La Mulatière
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Commune du Rhône ; 6511 habitants (recensement de 2008)
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La Commune
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La commune, le maire, les adjoints, les conseillers municipaux
et le personnel municipal constituent les éléments essentiels
de proximité entre l'habitant d'une ville et la parfois
trop lourde structure de l'État.
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Selon la définition constitutionnelle, la commune est une
collectivité territoriale. Au même titre que le Département
et la Région, elle est une partie du territoire national
et une entité juridique pleine et entière.
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La commune est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie
budgétaire.
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Ses organes, le maire et le conseil municipal, sont élus ;
ils administrent librement la commune. Depuis la loi du
2 mars 1982 qui a fixé le cadre institutionnel de la décentralisation,
la commune a vu se modifier l'étendue et les conditions
de l'exercice de ses compétences.
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L'action administrative des communes est aujourd'hui renforcée,
et, par le jeu des compétences partagées, est un véritable
partenaire de l'État et des autres collectivités locales.
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Les finances
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Les différentes ressources
Il s'agit de ressources provenant de
l'exploitation du domaine communal et des recettes liées
à l'exploitation des services communaux. Ils représentent
2,6% des recettes de fonctionnement.
Environ 69 % des ressources fiscales
de La Mulatière proviennent de la fiscalité directe (taxe
d'habitation, taxes foncières sur les propriétés
bâties et non bâties, taxe professionnelle jusqu'en 2002).
Les autres impôts correspondent par exemple, à la taxe sur
l'électricité, sur la publicité...
Ce sont des subventions, participations,
allocations et compensations que perçoivent les communes,
tant en fonctionnement qu'en investissement. Pour la plupart,
ces subventions et participations proviennent de l'État
et du Conseil Général.
Les emprunts contractés par les communes
ont connu un ralentissement jusqu'au redémarrage de la croissance
en 1998. la commune a suivi ce mouvement et reste à un taux
d'endettement modéré voire faible par rapport à de nombreuses
communes.
Le budget annuel de fonctionnement de La Mulatière,
voté en mars 2010 est de 7970 335 €
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Les élections
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Le devoir et le pouvoir des citoyens
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Le devoir et le pouvoir
le plus important du citoyen est de voter aux élections
municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont
diriger la commune.
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Ces élections donnent
lieu à un débat au cours duquel les différents candidats
exposent leur programme. L'électeur choisit et donne ainsi
son accord ou désaccord avec les propositions qui lui sont
faites. Il décide donc, indirectement, des orientations
de la politique municipale. Voter, c'est non seulement un
devoir civique, c'est surtout un moyen de participer à la
vie de sa commune.
L'établissement des listes électorales
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Les listes électorales
de chaque commune sont révisées annuellement
par une commission administrative composée du maire
ou de son représentant, d'un délégué du Préfet, et d'un
déléguant du Président du tribunal de Grande Instance.
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Cette commission se prononce
sur les demandes d'inscription ou de radiation reçues à
la mairie et instruites par le maire, et procède d'office
aux radiations.
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L'organisation des élections
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Le maire, qui agit alors
au nom de l'État dans sa commune, dispose de pouvoirs
importants avant le scrutin, pendant son déroulement et
après sa clôture.
Avant le scrutin :
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Bien qu'il ait, comme ses adjoints, la
qualité d'officier de police judiciaire, le maire n'est
pas habilité à établir les procurations de vote. Il n'en
est pas moins investi de la charge de les contrôler. Le
maire doit veiller à l'organisation matérielle du bureau
de vote et à la constitution du bureau. Les bureaux de vote
sont présidés par les maires, les adjoints et les conseillers
municipaux, dans l'ordre du tableau.
Pendant le scrutin :
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Le président du bureau de vote doit veiller
à ce que les opérations de vote se déroulent dans le calme
et la sérénité. Le président, avant que l'électeur soit
admis à voter, doit vérifier son identité.
Après le scrutin :
Parité Obligatoire entre les hommes et les
femmes
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Pour voter
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Êtes-vous
inscrit sur les listes électorales ?
Avez-vous votre carte d'électeur ?
Dans quel bureau de vote devrez-vous voter ?
Jusqu'à quelle heure pouvez-vous aller voter ?
Avez-vous une pièce d'identité ?
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Nous vous rappelons que
la présentation de la carte électorale est facultative mais
qu'elle est vivement conseillée pour déterminer exactement
le lieu de vote, le bureau d'affectation et le numéro d'inscription.
Par contre, aucun électeur n'est autorisé à voter s'il n'est
pas en possession d'une pièce d'identité (carte d'identité,
passeport, permis de conduire...) et s'il n'est pas inscrit
sur les listes électorales.
Pour tout renseignement contactez
le service des élections de la mairie de
La Mulatière au
04.78.86.62.03
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Les éligibles
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Qui est éligible ?
Qui ne l'est pas ?
La durée du mandat
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Le mandat du conseil municipal
dure 6 ans et expire lors du renouvellement général des
conseillers municipaux.
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Dans l'intervalle de deux
renouvellement généraux, il peut cependant être nécessaire
de procéder à des élections, complémentaires (dans les communes
de moins de 3500 habitants) ou à un renouvellement intégral
du conseil municipal pour différents motifs : vacance
du tiers des sièges, désignation d'un nouveau maire, démission
de tous les conseillers ou dissolution du conseil.
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A La Mulatière il y a 29
élus, dont le Maire et 8 adjoints.
Nombre de conseillers municipaux par commune
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Le nombre de conseillers municipaux,
fixé par la loi dans le code des communes, varie en proportion
de la population de la commune (ex. : 33 conseillers
pour une ville de 10 000 à 19 999 habitants ou 15 conseillers
pour une ville de 500 à 1499 habitants). A La Mulatière,
il y a 29 élus, dont le Maire et 8 adjoints.
Le mode de scrutin
scrutin majoritaire à deux tours
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Il intervient pour l'élection
des membres des conseils municipaux des communes de moins
de 3500 habitants.
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Est déclaré élu au premier
tour de scrutin, le candidat ayant réuni à la fois la majorité
absolue des suffrages exprimé et un nombre de suffrage égal
à 25 % des électeurs inscrits.
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Au deuxième tour de scrutin,
l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le
même nombre de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré
élu. L'élection des membres du conseil municipal a lieu
au scrutin de liste pour toute la commune. Toutefois, pour
les communes de moins de 3500 habitants, la déclaration
de candidature n'est pas obligatoire (un citoyen qui ne
s'est pas porté candidat peut donc être élu).
scrutin de liste à deux tours
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La liste qui a obtenu le plus de voix
bénéficie d'un nombre de sièges égal à la moitié du nombre
de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre
toutes les listes, y compris la liste majoritaire, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne. Les listes qui ont obtenu moins de 5 % des
suffrages exprimés ne bénéficient d'aucun siège. Si aucune
liste n'obtient la majorité absolue au premier tour, l'élection
donne lieu à un second tour de scrutin.
Élection du maire et de ses adjoints
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Après le renouvellement
général des conseillers municipaux, la première séance du
conseil municipal est consacrée à l'élection du maire et
des adjoints. Cette séance se tient en plein droit au plus
tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour
du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
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L'élection du maire et
des adjoints doit être faite au scrutin secret à la majorité
absolue. Cette première séance du conseil se tient dans
les mêmes conditions que tout autre séance aussi bien pour
l'admission du public dans la salle de réunion que pour
le quorum à respecter, le conseil ne pouvant valablement
délibérer que si la majorité de ses membres en exercice
assiste à la séance.
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si un conseiller obtient
au moins 50 % des voix, il est élu maire, sinon, il
y a un second tour,
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si personne n'est
élu au 2e tour, un troisième tour est organisé et sera
élu maire le candidat le mieux placé, même s'il
n'obtient pas 50 % des voix.
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Le maire: personnage central
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Représentation de l'État :
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Sous l'autorité directe du Préfet, représentant
de l'État dans le département, il doit assurer à ce titre
certaines responsabilités :
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il publie les lois et règlements
nationaux
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il est responsable de l'établissement
des listes électorales
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en tant qu'officier d'état civil,
il célèbre les mariages
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en tant qu'officier
de police judiciaire, il constate les infractions,
reçoit les plaintes et dresse des contraventions
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il est responsable du maintien de
l'ordre public. Il prend les arrêtés municipaux et dirige
la police municipale. Il doit faire respecter toutes
les mesures nécessaires au maintien de la salubrité
publique
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il dirige les services municipaux.
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en tant que chef du personnel, il
nomme et affecte les fonctionnaires de la commune.
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Il
est assisté dans cette tâche par le directeur général des
services qui s'occupe de la gestion quotidienne des différents
services.
-
Le
maire peut selon la taille de la commune, être assisté dans
sa tâche par des conseillers techniques, financiers ou juridiques
qui forment le “cabinet du Maire”.
La Mairie de La Mulatière
emploie environ 60 salariés à temps plein.
Décisions :
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Le pouvoir des élus
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Toute décision prise par la commune suit
un trajet en plusieurs étapes depuis la naissance du projet
jusqu'à son acceptation.
Projet :
Municipalité :
Tout projet commence par être étudié par
le maire et les adjoints. Si ce projet intéresse la municipalité,
il fait l'objet d'une étude technique et financière. Cette étude
est généralement confiée à un adjoint “spécialisé”
(urbanisme, culture, affaires sociales). Puis le projet et son
financement sont définis de manière précise, éventuellement
après une consultation d'experts, de services municipaux, départementaux...
Commission :
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Les conseillers municipaux se réunissent
en groupes de travail, appelés commissions. On trouve classiquement
une commission pour chaque domaine d'intervention de la
commune (sport, urbanisme, circulation...).
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Ces commissions ne décident pas :
elles étudient en détail les propositions de la municipalité
et peuvent émettre un avis favorable ou proposer des modifications.
A ce stade, une enquête publique peut être effectuée dans
certains cas pour connaître l'avis de la population.
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(*)
Où voir ces documents ?
à
l'Hôtel de Ville
sur
ce site Internet
où la version la plus récente pour chaque conseil est publiée
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Conseil Municipal :
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Le maire convoque alors le Conseil Municipal
avec un ordre du jour (*)
comportant un ou plusieurs projets à examiner. Le maire
réunit ce Conseil Municipal en séance au moins une fois
par trimestre ; plus, s'il le désire. Le Conseil Municipal,
en délibérant, c'est-à-dire en discutant et en votant, a
pour rôle d'accepter ou de refuser ces projets. Ce sont
donc les conseillers municipaux qui ont la responsabilité
des décisions municipales. Le conseil ne peut délibérer
qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime
à la majorité absolue, soit à plus de 50 % des voix. Les
séances du conseil municipal sont publiques : citoyens
et journalistes peuvent y assister.
Rapidement après
la séance du Conseil Municipal le Compte rendu simplifié
(*) est affiché, document qualifié de simplifié car
il reprend uniquement les sujets de l'ordre du jour et le
résultat des votes des conseillers. Chaque décision fait
l'objet d'un extrait des délibérations du Conseil Municipal
qui est transmis au Préfet du Rhône pour contrôle de légalité.
A l'occasion du Conseil Municipal suivant, les conseillers
sont appelés à valider ce compte rendu enrichi des interventions
des élus. Une fois approuvé, ce document devient le Procès
verbal (*) de la séance du Conseil Municipal.
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Contrôle du préfet :
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Toutes les décisions prises par les élus
sont envoyées à la Préfecture. Le Préfet, en tant que représentant
de l'État, examine alors si les décisions sont légales,
c'est-à-dire si elles correspondent au cadre fixé par le
Code Général de Collectivités Territoriales. En plus du
contrôle administratif du Préfet, la Chambre Régionale des
Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.
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Tout habitant qui veut s'informer des décisions
municipales peut le faire :
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en consultant ce
site Internet,
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en lisant l'information municipale (l'Info
au Confluent), la presse locale...
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en consultant les comptes rendus des
séances du conseil municipal ou en assistant à ces séances.
De plus, selon les besoins, le dialogue entre
la mairie et les citoyens peut s'effectuer sous différentes
formes :
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par l'intermédiaire d'associations, de
comités de quartier...,
-
dans des commissions extra municipales,
-
par
une enquête publique pendant laquelle chaque citoyen
a la possibilité de faire connaître son opinion à la mairie,
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par un référendum organisé pour connaître
l'avis des citoyens,
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et par des rencontres avec les adjoints
concernés
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Les compétences de la commune
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Le Code Général de Collectivité Territoriales
définit les domaines dans lesquels la commune détient des responsabilités.
La représentation de l'État
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Pour des raisons de proximité auprès
des Citoyens, la mairie effectue certaines formalités
administratives nécessaires à l'État. Une fois accomplies,
elles sont transmises aux administrations nationales.
État-civil :
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L'État doit identifier chaque Français
avec précision : nom, prénom, dates de naissance, de
mariage, de décès. La mairie est chargée d'enregistrer ces
renseignements sous forme d'actes.
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l'acte de naissance : il doit
s'effectuer auprès du service État-civil dans un délai
de 3 jours.
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l'acte de mariage qui prouve l'union
librement consentie d'un homme et d'une femme, devant
le maire, officier d'état civil.
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l'acte de décès.
Recensement de la population :
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L'INSEE (Institut National des Statistiques
et des Études Économiques) organise régulièrement des recensements
de la population française. Il s'agit non seulement de “compter”
la population mais aussi de recueillir des informations
économiques et sociales sur le mode de vie des Français.
La mairie collabore en effectuant sur place les enquêtes
nécessaires. Les résultats sont utilisés localement par
la Mairie et nationalement par l'État pour estimer les besoins
actuels et futurs en matière de logement, de transports
publics...
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Le dernier a eu lieu en
2008.
Élections :
Affaires militaires :
L'urbanisme
Le PLU
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Que l'on veuille acquérir un terrain,
construire dessus ou simplement l'aménager, toutes les démarches
renvoient à des documents d'urbanisme qui réglementent la
manière dont le sol est occupé. Parmi ces documents, le
plus important est appelé le Plan Local d'Urbanisme.
Aménagement du territoire
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La Commune intervient également de manière
concrète dans des opérations d'aménagement comme l'implantation
d'une zone industrielle, la construction d'immeubles d'habitation
ou de bureaux...
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Elle peut s'associer à des partenaires
privés ou publics (promoteur, office HLM, département, État,...).
La procédure la plus courante est alors la création d'une
zone d'aménagement concertée (ZAC).
Propriété
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La commune est propriétaire d'espaces
publics qu'elle transforme, entretient et embellit :
jardins publics, hôtel de ville, stades... Quand elle projette
de faire une construction ou une rénovation, la commune
est “maître d'ouvrage” : elle passe des
commandes à des maîtres d'œuvre qui dirigent et coordonnent
les interventions effectuées.
Les services publics
Confort
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Pour apporter un confort de vie aux habitants,
la commune (ou la Communauté Urbaine quand elle existe)
doit “viabiliser” son territoire c'est-à-dire
implanter différentes infrastructures.
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construire des rues et des trottoirs
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installer et moderniser les canalisations
d'eau
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aménager un réseau d'égouts
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installer l'électricité...
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Ces services peuvent également être concédés
à des entreprises indépendantes.
Sécurité et santé
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La vie d'une communauté nécessite également
des règles de comportement à respecter. Pour assurer la
sécurité et la santé des habitants, la Commune agit avec
la Communauté Urbaine de Lyon, le Département et l'État
au niveau de l'ordre public, de la circulation automobile,
de la lutte contre l'incendie et au niveau de l'hygiène
publique. Certaines actions sont gênantes ou dangereuses
pour les habitants ; la mairie prend alors des arrêtés
municipaux qui les réglementent :
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D'autre part, la police municipale exerce
une action préventive dans le maintien de l'ordre public
et dans la lutte contre la délinquance. Elle agit en complément
de la gendarmerie territoriale ou de la police nationale.
Éducation
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Dans ce domaine, le rôle de la Mairie
est de construire et d'entretenir les écoles publiques,
maternelles et primaires :
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elle en est propriétaire
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elle rémunère le personnel non enseignant
(gardiennage, ménage, ATSEM...)
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elle procure le matériel de base
et diverses fournitures.
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Parallèlement, la Région gère les lycées,
et le Département, les collèges.
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L'Éducation Nationale, quant à elle,
s'occupe de l'enseignement et emploie les instituteurs.
Certaines communes offrent des services supplémentaires,
bien que cela ne soit pas obligatoire : installation
d'une cantine municipale, participation à des enseignements
complémentaires (musique), mise à disposition des équipements
municipaux (bibliothèque, équipements sportifs...), mise
en place des crèches municipales...
Les enterrements
L'aide sociale
L'aide sociale obligatoire
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Le CCAS, Centre Communal d'Action Sociale,
sert de relais entre le Département ou l'État et le citoyen :
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il constitue tous les dossiers de
demande d'aide sociale “légale” destinée
à soutenir certaines catégories de la population :
personnes âgées, handicapés, RMistes, cas sociaux...
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il transmet ensuite ces dossiers
aux organismes départementaux ou nationaux.
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D'autre part, les communes contribuent
financièrement aux dépenses d'aide sociale : elles
versent chaque année une somme d'argent au Département (pour
environ 15 % du total des dépenses).
L'aide sociale facultative
L'économie locale
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Toute entreprise représente une source
de richesse pour la Commune : elle emploie du personnel
et apporte des recettes fiscales.
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Les entreprises luttent chaque jour pour
améliorer leur compétitivité. Pour le faire, elles doivent
pouvoir s'approvisionner, livrer leurs marchandises rapidement
et assurer le déplacement de leur personnel. Le succès de
l'activité économique passe obligatoirement par un équipement
collectif adapté. D'où ressort l'importance des décisions
communales concernant la qualité de ces équipements.
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D'autre part, la mairie joue localement
un rôle économique important :
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elle est l'un des principaux employeurs
de la commune
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elle est, en tant que “maître
d'ouvrage”, un interlocuteur de première importance
dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
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elle passe de nombreux marchés de
fournitures diverses dans tous les domaines et contribue
ainsi à faire vivre les entreprises locales.
L'animation
Favoriser le commerce
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En attirant la clientèle, les magasins
créent une ambiance. Ce sont des endroits où l'on échange
des biens, des services mais aussi des sourires. Ce sont
des lieux de rencontre inévitables et privilégiés.
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Pour les accueillir, la commune peut
prévoir des espaces comme des zones commerciales, des rues
piétonnes... Elle peut également participer à certaines
actions ponctuelles (braderies...). Les foires et les marchés
sont également d'énormes centres d'attraction pour la population.
La commune intervient en décidant des emplacements.
Promouvoir le sport
Développer la culture
Organiser des lieux et des thèmes de rencontres
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L'animation est différente d'une commune
à l'autre : elle tient compte de sa taille, de sa culture,
de son histoire. Toutefois, la commune peut apporter un
concours efficace :
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en aménageant des espaces publics
parcs, jardins publics, embellissement des rues et des
trottoirs avec des fleurs, des sculptures ou des éclairages,
restauration des bâtiments historiques, rénovation des
centres villes...
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en organisant ou en participant au
financement de manifestations : concours, congrès,
salons...
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en mettant à disposition des locaux
ou du matériel municipal pour l'organisation de certaines
manifestations.
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