Dernière modification : 30/04/10

Enquêtes

SNCF – Technicentre d’Oullins

Une enquête publique a lieu du 17 mai au 17 juin 2010 sur la demande d’autorisation présentée par la SNCF – Technicentre d’Oullins en vue d’exploiter, à titre de régularisation, les activités du centre de maintenance, 25 ter, quai Pierre Sémard. Le registre d’enquête et le dossier seront disponibles à la Mairie.

M. Jean-Louis GAS, Commissaire enquêteur sera présent en Mairie :

    • lundi 17 mai de 13 h à 16 h (premier jour de l'enquête)

    • mercredi 26 mai de 10 h à 13 h

    • mercredi 2 juin de 13 h à 16 h

    • mardi 8 juin de 14 h à 17 h

    • jeudi 17 juin de 14 h à 17 h (dernier jour de l'enquête)

  • Un avis du Conseil Municipal doit être émis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit avant le 2 juillet 2010.


    Enquête publique SCOT

    Enquête publique qui se déroulera du lundi 3 mai au lundi 28 juin 2010 inclus

    Elle est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise arrêté par le Conseil Syndical du SEPAL le 14 décembre 2009.

    Un registre d’enquête publique sera à la disposition du public pendant cette période. 


    Enquête publique prévue du 11 mai au 17 juin 2010

    Elle concerne la modification n° 7 du PLU et la modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPMH).

    Les communes ou arrondissements concernés par une permanence du commissaire enquêteur sont les suivants :

    • Mairie de Lyon 7ème Vendredi 21 mai 2010 de 13 h 30 à 16 h 30
    • Mairie de Ste Foy lès Lyon Vendredi 28 mai 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
    • Mairie de Lyon 5ème Lundi 31 mai 2010 de 13 h 30 à 16 h 30
    • Mairie d'Oullins Mardi 8 juin 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
    • Ville de Lyon - DAU Vendredi 11 juin 2010 de 9 h 00 à 12 h 00
    • Mairie de Lyon 6ème Lundi 14 juin 2010 de 13 h 30 à 16 h 30

    Stade d’environ 60 000 places

    Pour information, par délibération n° 2010-1257 en date du 11 janvier 2010, le conseil de la Communauté Urbaine de Lyon a prescrit la mise en révision du plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune de DECINES CHARPIEU. Cette délibération approuve les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de réalisation d’un stade d’environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site de Montout, ainsi que les modalités de la concertation préalable engagée en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
    Un dossier de concertation concernant la révision ainsi qu’un cahier de concertation sur lequel seront recueillies les observations du public est à disposition au secrétariat du 25 Janvier au 16 avril 2010.


     

    haut de la page


    Pour toutes questions concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à []
    .Copyright © 2000 à 2009 [Ville de La Mulatière] 69350.  Tous droits réservés, CNIL : voir les  mentions légales.