Règlement pour les panneaux d'affichage

Il existe des panneaux d'information municipale et des panneaux d'affichage libre.

• information municipale

  • 15 panneaux d'information municipale sont installés aux emplacements suivants (13 information - 2 plans de ville) Voir le plan de la ville ?

    • rue de Lattre de Tassigny / rue de la Navarre vers Hôtel de Ville

    • chemin des Chassagnes / avenue du Général de Gaulle

    • place du Général Leclerc

    • chemin des Chassagnes (City aventures)

    • quai Pierre Semard / venant d'Oullins

    • quai Jean-Jacques Rousseau / après pont de La Mulatière

    • quai Jean-Jacques Rousseau / venant de Lyon

    • avenue du Général de Gaulle / angle chemin de la Fontanière

    • chemin des Chassagnes / direction Ste Foy lès Lyon

    • rue Stéphane Déchant / direction Oullins (après le carrefour de Gaulle)

    • chemin de la Cadière (vers le massif vers les tennis)

    • rue Stéphane Déchant (avant la station service)

    • Maison de la Petite Enfance 75 chemin du Grand Roule (panneau nous appartenant mais affichage effectué par l'entreprise Clear Chanel)

    • place du Général Leclerc, parking Maison du Confluent (panneau comportant un plan de ville)

    • rue de Verdun (vers la place de l'église) (panneau comportant un plan de ville)

  • règlement

    • Ces panneaux sont réservés en priorité à l'affichage de la commune de La Mulatière et du Grand Lyon

    • Les affiches extérieures sont prises uniquement pour des grandes causes nationales ou de santé publique dans la mesure de la place disponible.

    • Dimension affichage : 1.20 m X 1.80 m divisée en 8 emplacements.

    • 7 emplacements A3 de 29,7x42 cm par panneau sont disponibles pour les associations mulatines sociales, sportives ou culturelles, pour des informations ponctuelles.

    • Un emplacement est réservé à la Mairie en permanence.

    • Les associations sont priées de déposer en mairie au secrétariat de 9h à 12h ou de 13h30 à 17h, leurs 13 affiches rédigées en caractères suffisamment gros, sur un fond de couleur format A3.

    • Ces affiches sont à remettre le vendredi précédant la semaine d'affichage désirée.

    • Les affiches sont prises dans l'ordre d'arrivée des déposants.

    • Un cahier est établi avec la signature des déposants et la date de dépôt pour éviter toute contestation en cas de demande de place supérieure aux possibilités.

    • Les affiches sont laissées dans les panneaux au maximum 15 jours de suite.

    • Aucune réservation n'est prise.

    • La mise en place de ces affiches est effectuée par l'entreprise concessionnaire (Clear Chanel) qui passe en Mairie le lundi matin et affiche le mercredi.

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• affichage libre

  • Il existe par ailleurs 3 panneaux d'affichage libre, à la disposition de tous :

    • place Général Leclerc (derrière l'arrêt de bus),

    • rue de Lattre de Tassigny (vers le silo à verre en face de l'Eglise),

    • quartier des Etroits (vers le 3 quai J.J. Rousseau),

  • règlement

    • Conforme au décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29/12/79 en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif.

    • Ces panneaux sont signalés par la mention affichage libre inscrite en haut du panneau.

    • L'affichage à caractère commercial y est interdit.

    • Les services municipaux sont chargés d'effectuer régulièrement l'entretien et le nettoyage de ces panneaux (environ une fois par mois).